Le Conseil de l'Europe appelle le Danemark à la raison en matière de migration

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (CoE) Nils Muiznieks a rendu public, vendredi, à Strasbourg, la lettre qu'il a adressée à la ministre danoise de l'Immigration, de l'Intégration et du Logement, Inger Stojberg, afin de lui signifier que les récentes mesures législatives prises par Copenhague à l'encontre des migrants devraient être "reconsidérées".

Dans son courrier, le Commissaire des droits de l'homme critique sévèrement la loi en passe d'être votée d'ici la fin du mois permettant de confisquer les biens des réfugiés à leur arrivée au Danemark pour financer leur séjour. "Une telle mesure pourrait constituer une atteinte à la dignité des personnes concernées. Elle pourrait aussi conduire à des violations du droit au respect de ses biens", écrit-il.

Le gouvernement danois (droite) a trouvé un accord avec le principal parti d'opposition sur ce nouveau texte législatif. Selon ce texte, les réfugiés pourront garder avec eux une somme allant jusqu'à 10 000 couronnes danoises (1340 euros) ainsi que les bijoux ayant une "valeur sentimentale", comme les alliances ou les médailles. Pour s'assurer le soutien de la gauche, le gouvernement a dû renoncer à inclure les alliances dans la liste des objets saisis par la police.

Une telle mesure "ressemble à ce qui se passait pendant la persécution des minorités par les nazis", a dénoncé l'ancien grand rabbin du Danemark, Bent Melchio.

Dans sa lettre, le Commissaire aux droits de l'homme du CoE évoque plus largement une série de mesures adoptées par Copenhague. "Les changements restrictifs apportés récemment à la législation danoise relative à l'asile et à l'immigration suscitent de graves préoccupations quant à leur conformité avec les normes des droits de l'homme. Le gouvernement devrait reconsidérer ces changements et veiller à ce que la législation et la pratique tiennent pleinement compte de l'obligation incombant au Danemark de respecter les normes de protection des réfugiés", déclare-t-il à l'adresse de la ministre danoise.

M. Muiznieks évoque notamment les changements apportés à la loi relative aux étrangers en novembre 2015, qui étendent les possibilités de placer les demandeurs d'asile en détention dans des "circonstances spéciales" et affaiblissent le contrôle juridictionnel de la détention. "Je crains que les possibilités accrues de recourir à la détention dans des circonstances particulières, associées à la suppression de garanties juridiques importantes pour les personnes détenues, n'entraînent un usage disproportionné et systématique de la détention à l'encontre des demandeurs d'asile, qui porterait atteinte au droit à la liberté", précise-t-il.

Le Commissaire se déclare également préoccupé par une nouvelle série de modifications législatives en cours d'examen devant le Parlement danois, qui visent à limiter l'accès au regroupement familial pour les bénéficiaires d'une protection internationale.

De plus, il déplore que des propositions visent à durcir les critères à remplir pour obtenir un permis de séjour permanent, tout en réduisant considérablement la durée de validité des permis de séjour, en particulier pour les bénéficiaires d'une protection internationale. "Toutes ces propositions vont à l'encontre de l'objectif consistant à favoriser une intégration rapide et effective de ces personnes au Danemark", prévient-il.

Avec 21 000 dossiers enregistrés en 2015, le Danemark est l'un des pays de l'Union européenne ayant reçu le plus grand nombre de demandes d'asile eu égard à sa population (5,4 millions d'habitants), derrière la Finlande, l'Autriche, l'Allemagne et la Suède. Fin