France : près de 17 milliards d'euros échapperaient chaque année au fisc français

Une note rédigée par le service fiscal du ministère français de

l'Economie et des Finances ferait état d'une perte de 17 milliards d'euros en 2012 liée à la fraude à la TVA, révèle mardi le quotidien français Le Parisien.

Cette somme serait d'une ampleur similaire chaque année, selon Le Parisien, l'année 2012 étant celle sur laquelle "une analyse complète à pu être faite".

Suite à une réévaluation des méthodes de calcul, les fonctionnaires de Bercy ont réexaminés près de 46 000 contrôles fiscaux faits chaque année et ont notamment constaté que "1,2% des entreprises concentrent plus de la moitié des rappels" de TVA, indique Le Parisien.

Enfin, d'après un agent du fisc français, les résultats en matière de contrôle et de récupération de TVA connaissent une stagnation depuis une dizaine d'années "autour de 3 milliards d'euros", soit un niveau relativement faible si on le compare au montant de fraude estimé, indique Le Parisien. Cette note n'a pas été rendue officiellement publique par Bercy. Fin