La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l'UE

La Commission européenne a adopté mercredi un paquet de mesures qui rendra plus difficile l'acquisition d'armes à feu dans l'espace de l'Union européenne (UE).

Il s'agit d'une importante réaction de Bruxelles aux attentats terroristes survenus le 13 novembre à Paris.

Ces mesures s'inscrivent dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril dernier. Leur adoption a été en effet accélérée par les récentes attaques terroristes.

La Commission européenne a exprimé son soutien aux Etats membres dans leurs efforts pour empêcher les criminels et les terroristes d'accéder aux armes.

"Nous proposons des contrôles plus stricts de la vente et de l'enregistrement des armes à feu et un renforcement des règles visant la neutralisation irréversible de certaines armes. Nous présenterons sous peu un plan d'action de lutte contre le trafic des armes illicites. Nous ne tolérerons pas plus longtemps que des groupes criminels organisés aient accès à des armes à usage militaire et en fassent le commerce en Europe", a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Les nouvelles mesures relatives aux armes à feu comprennent les éléments suivants:

-- des règles plus strictes concernant l'interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente;

-- des conditions plus strictes pour l'achat en ligne d'armes à feu, afin d'éviter l'acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l'internet;

-- des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l'UE afin d'améliorer la traçabilité des armes;

-- l'amélioration de l'échange d'informations entre les Etats membres, notamment sur les refus d'autorisation de détention d'armes à feu décidés par une autre autorité nationale et l'obligation d'interconnecter les registres nationaux de détention d'armes;

-- des critères communs concernant les armes d'alarme (comme les feux de détresse et les pistolets de starter) afin d'empêcher leur transformation en armes à feu complètement opérationnelles;

-- des conditions plus strictes pour la circulation des armes à feu neutralisées;

-- le renforcement des conditions applicables aux collectionneurs, afin de limiter le risque de vente à des terroristes.

Les mesures adoptées par la Commission européenne seront soumises au Parlement européen et au Conseil.

En plus de l'adoption des nouvelles mesures, la Commission européenne a également annoncé qu'elle mettait au point un plan d'action de lutte contre le trafic illicite d'armes et d'explosifs. Les questions qui y seront traitées concernent notamment :

-- l'achat illégal d'armes sur le marché noir;

-- le contrôle des armes et explosifs illégaux dans le marché intérieur et notamment leur entrée/importation dans l'UE, en particulier en provenance des pays des Balkans ou de zones en proie à la guerre;

-- la lutte contre la criminalité organisée. Fin