Le gouvernement français apporte plusieurs modifications à l'état d'urgence à la suite des attentats de Paris

Le porte-parole du gouvernement français Stéphane Le Foll a présenté mercredi midi lors d'un point presse à l'issue du Conseil des ministres les principaux axes du projet de loi prolongeant l'état d'urgence pour trois mois.

L'objectif est de renforcer l'efficacité de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence en en modifiant plusieurs dispositions.

Tout d'abord, le régime des assignations à résidence est modernisé et sera élargi "à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public", a indiqué Stéphane Le Foll, qui a expliqué que le nouveau texte prévoyait l'interdiction d'"entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public".

Autre évolution annoncée, le régime des perquisitions pourra concerner les systèmes informatiques. En revanche, le texte supprime le contrôle de la presse et de la radio initialement prévu par la loi de 1955, a indiqué le porte-parole du gouvernement français.

Le projet de loi prévoit également l'ouverture de "la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de fait qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public et qui comportent en leur sein des personnes assignées en résidence".

Enfin, Stéphane Le Foll a précisé que l'état d'urgence serait décrété à partir du 19 novembre à 00h00 (heure locale) sur les territoires des collectivités de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte, de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Le projet de loi sera débattu jeudi à l'Assemblée nationale.