Les avantages fiscaux en faveur des automobilistes sont préjudiciables à l'environnement et à la santé (OCDE)

Les mesures de fiscalité avantageuses en faveur des véhicules de société et des véhicules au gazole appliquées dans la plupart des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont préjudiciables à l'environnement et à la santé, déclare une nouvelle étude publiée mardi par l'organisation intergouvernementale.

Une note de synthèse de l'OCDE, intitulée Under-taxing the benefits of company cars (Avantage fiscal en faveur des véhicules de société) et portant sur 27 pays de l'OCDE et sur l'Afrique du Sud, indique que la plupart des pays de l'OCDE appliquent aux véhicules de société des taux d'imposition plus faibles qu'aux salaires et selon des modalités qui incitent à utiliser sa voiture.

Le coût total pour les 28 pays examinés était estimé à 26,8 milliards d'euros de manque à gagner fiscal en 2012, précise le rapport.

Selon les études de l'OCDE, les coûts sociaux et environnementaux sont encore plus élevés. La sous imposition des véhicules de société dans les pays de l'OCDE aggrave le changement climatique, la pollution atmosphérique locale, les troubles de santé, la congestion et les accidents de la route, pour un coût chiffré à 116 milliards d'euros.

En outre, 33 des 34 pays de l'OCDE taxent moins le gazole que l'essence, alors même que les véhicules roulant au gazole produisent plus d'émissions de carbone par litre et rejettent des polluants atmosphériques plus nocifs que ceux alimentés à l'essence, fait remarqué le rapport, selon lequel cette mesure accroît l'impact environnemental.

Un litre de gazole contient environ 18 % de carbone en plus qu'un litre d'essence, et pourtant c'est le carburant automobile le plus utilisé dans 23 pays de l'OCDE sur 34, en partie en raison d'une fiscalité plus attractive, explique le rapport.

Selon l'OCDE, les transports génèrent un quart des émissions de carbone dans la plupart des pays de l'OCDE et constituent une des principales causes de pollution atmosphérique. Dans l'Union européenne, les véhicules de société représentent 12 % du parc automobile et environ la moitié des nouvelles immatriculations, tandis que 55 % des nouvelles immatriculations concernent des véhicules roulant au gazole.

L'OCDE a demandé aux pouvoirs publics de cesser de subventionner les véhicules de société et de supprimer progressivement l'avantage fiscal en faveur du gazole, mesure qui serait bénéfique à la fois aux finances publiques et à la qualité de l'air.

Cette étude montre également que les incitations fiscales perverses dans de nombreux pays encouragent les détenteurs d'un véhicule de société à rouler jusqu'à trois fois plus que les propriétaires d'une voiture particulière. Fin