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Le Venezuela rejette la décision de la BM contre l'expropriation d'une société américaine

Par : LIANG Chen |  Mots clés : Venezuela, bank ruling
French.china.org.cn | Mis à jour le 05-09-2013

Le ministre vénézuélien du Pétrole et des Mines Rafael Ramirez a rejeté mercredi une décision de la Banque mondiale contre l'expropriation en 2007 de la société pétrolière américaine Conoco Phillips par le gouvernement vénézuélien.

La décision a été prise mercredi matin et rendue par la cour d'arbitrage de la Banque mondiale, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

M. Ramirez, également président de la compagnie pétrolière nationale du Venezuela PDVSA, a affirmé que le Venezuela fera appel de cette décision.

"Ce week-end, nos avocats vont demander une nouvelle audience ... Nous n'allons accepter en aucun cas que quelque chose qui a été déjà signé et pour lequel un mécanisme de compensation a été établi soit maintenant omis", a déclaré M. Ramirez lors d'une conférence de presse.

"Maintenant, nous allons voir si le tribunal respecte ce qui a été signé entre PDVSA et Conoco à ce moment-là. S'il devait y avoir une indemnité de quelque sorte, elle devrait être fixée à 27 dollars par baril", a-t-il ajouté.

Le ministre a aussi indiqué que la décision signifie que Conoco n'obtiendra pas 10 milliards de dollars du gouvernement vénézuélien comme compensation en vertu d'une loi de protection des investissements.

M. Ramirez a dit que les nouveaux contrats de pétrole ne seront pas soumis à l'arbitrage étranger, étant donné que le Venezuela est un pays souverain régi par ses propres lois.

Les opérations de Conoco Phillips au Venezuela ont été expropriées en 2007 dans le cadre d'une mesure gouvernementale visant à nationaliser l'industrie pétrolière. F

Source: Agence de presse Xinhua
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