Madagascar va procéder à la restructuration de la Cour Electorale Spéciale

Le gouvernement malgache a adopté mardi un projet de décret relatif à la restructuration et la recomposition de la Cour électorale spéciale (CES), indique un communiqué du gouvernement.   

Mise en place en avril dernier, l'actuelle CES est dirigée par le président de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), Jean- Michel Rajaonarivony, et composée de 8 autres membres.   

Selon le projet de décret du gouvernement, cette Cour qui est une juridiction exceptionnelle et non permanente de la transition, va être restructurée et recomposée avec 21 membres.

Elle comprendra des magistrats, des personnalités provenant d'entités signataires de la feuille de route, et des enseignants universitaires.   

Une fois institués, les membres de la CES sont appelés "Juges électoraux" et dont le mandat est incompatible à celui de membre d' une institution de l'Etat.   

Les juges électoraux siègent pour examiner toutes les affaires dont la Cour est saisie, au même titre que les juges élus par le corps de la magistrature.   

Le 26 juim, le Groupe International de contact pour Madagascar (GIC-M) a réclamé la restructuration de la CES, en mettant en cause la décision de celle-ci d'accpter la candidature des trois candidats controversés. Fi