Des auteurs chinois prétendent qu'Apple doit les indemniser

Les différends entre Apple, le géant américain de l'électronique, et les auteurs chinois se poursuivent, alors que s'ouvre le deuxième procès d'une poursuite et que les auteurs prétendent que la compagnie a vendu leurs livres sans leur consentement.

Le procès, qui s'est ouvert mercredi, traite de 10 accusations de violation des droits d'auteur de 11 auteurs, et Apple va en appel des jugements antérieurs sur deux affaires distinctes qui ont été prononcés en décembre 2012 et en avril de cette année, en disant que le jugement a quelques problèmes.

Jusqu'ici, le Tribunal populaire intermédiaire no 2 de Beijing a ordonné à Apple de verser aux auteurs plus de 1,14 million de yuans (186 000 $) d'indemnisation.

Dans le procès actuel, qui se tient au Tribunal populaire supérieur de Beijing, l'avocat d'Apple, Zhang Hui, a dit que la compagnie accepte la preuve des infractions de son App Store, mais dit aussi qu'elle n'est pas responsable des opérations du magasin de la Chine.

Selon M. Zhang la filiale iTunes d'Apple, basée au Luxembourg, était responsable de l'App Store de la Chine et elle devrait être responsable d'indemniser les auteurs.

Les 11 auteurs, dont Murong Xuecun, Li Chengpeng et Mai Jia, dont les livres figurent souvent sur les listes des best-sellers du pays, sont membres du Syndicat pour la protection du droit des auteurs. C'est ce dernier qui a intenté toutes les poursuites contre Apple.

Pendant le procès, l'avocat du syndicat, Wang Guohua, a déclaré qu'Apple avait été impliqué dans le développement des livres électroniques parce que tous les développeurs devaient signer des accords et payer la compagnie pour les développer.

M. Wang a ajouté qu'Apple avait réalisé un bénéfice de 30 % sur tous les téléchargements.

Mais les avocats d'Apple ont dit que la compagnie n'avait pas réalisé de bénéfice sur les 10 affaires et ils ont fourni des données sur les téléchargements et des documents financiers entre les développeurs de livres électroniques et Apple.

Les deux parties ont également eu différentes revendications sur la façon dont le montant de l'indemnisation devrait être déterminé.

Selon les avocats d'Apple, l'indemnisation devrait être basée sur la perte financière des auteurs, mais la compagnie n'a fourni aucune preuve montrant que les auteurs ont subi des pertes.

M. Wang a indiqué que l'indemnisation devrait être basée sur plusieurs facteurs en vertu des lois chinoises, y compris la popularité de l'auteur, le total des mots dans chaque livre et le total des téléchargements. M. Wang a indiqué que les auteurs avaient accepté le jugement des deux premiers procès, bien que le montant ait toujours été bien moindre que la valeur marchande des livres.

Il a ajouté qu'en Chine, l'indemnisation est habituellement faible pour les violations de droits d'auteur.

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