LEAD La Chine améliore le cadre juridique pour les véhicules autonomes dans un projet de révision de la Loi sur la sécurité routière

La Chine a dédié un chapitre aux véhicules autonomes dans le projet de révision de la Loi sur la sécurité routière, cherchant à renforcer le cadre juridique de son secteur de la conduite autonome en plein développement.

Le projet définit les véhicules autonomes et les fonctions d'aide à la conduite, précise les conditions pour que les véhicules autonomes circulent sur les routes publiques, établit des principes pour la gestion des infractions au code de la route et définit les modalités d'assurance pour ces véhicules.

Il précise que lorsqu'une infraction au code de la route survient alors que la fonction de conduite autonome d'un véhicule est activée, le constructeur ou l'importateur du véhicule est responsable du traitement de l'infraction.

Le projet est présenté en première lecture à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême du pays, qui se déroule de mardi à vendredi.

La Loi actuelle sur la sécurité routière est entrée en vigueur en 2004, avec des dispositions individuelles modifiées en 2007, 2011 et 2021. Ce projet de révision représente une refonte plus substantielle ayant pour but de s'adapter au rythme du développement économique et social, de répondre aux besoins de la population et d'améliorer la sécurité routière.