La Chine examine un projet de loi contre la corruption transfrontalière

Les législateurs chinois ont entamé mardi l'examen d'un projet de loi sur la lutte contre la corruption transfrontalière.

Le projet de loi a été présenté en première lecture à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême du pays.

Divisé en six chapitres et 47 articles, le projet de loi définit les principes, le champ d'application et les positions clés qui sous-tendent les efforts de la Chine en matière de lutte contre la corruption transfrontalière.

Il établit également les mécanismes opérationnels et les responsabilités institutionnelles, et vise à renforcer le traitement des affaires ainsi que la coopération internationale.

Le projet de loi précise par ailleurs les obligations des entreprises en matière d'intégrité et de conformité, et fixe les responsabilités juridiques encourues en cas de manquement.

Ce projet de loi constitue une mesure concrète visant à encadrer le développement des activités commerciales transfrontalières et à contribuer à la création d'un environnement commercial de classe mondiale, conforme aux principes du marché, à l'état de droit et aux normes internationales.

Il devrait également élargir l'éventail des outils juridiques disponibles pour lutter contre la corruption transfrontalière, et aider à relever les défis liés à la détection des actes de corruption, au recueil des preuves, à la récupération des avoirs illicites et à l'obtention de condamnations.