La Chine a publié une interprétation judiciaire sur le Code écologique et environnemental

La Cour populaire suprême de la Chine a publié jeudi un ensemble de dispositions, marquant la première interprétation judiciaire soutenant le Code écologique et environnemental du pays.

Ces dispositions visent à assurer une transition juridique fluide entre les anciennes et les nouvelles lois ainsi que la mise en œuvre complète et fidèle du Code.

Les dispositions entreront en vigueur simultanément avec le Code, le 15 août, selon la Cour populaire suprême.