La décision d'arbitrage sur la mer de Chine méridionale va à l'encontre de la pratique judiciaire internationale (rapport)

La soi-disant "décision d'arbitrage relative à la mer de Chine méridionale" va à l'encontre de la pratique judiciaire internationale, d'après un rapport publié jeudi.

Le rapport, intitulé "Critique juridique sur la décision d'arbitrage relative à la mer de Chine méridionale -- 'la décision d'arbitrage relative à la mer de Chine méridionale ne relève pas du droit international'", a été rédigé par des universitaires de l'Institut national des études de la mer de Chine méridionale, de l'Université Jinan, de l'Université océanographique de Chine et de l'Université maritime de Shanghai.

Le rapport présente ses analyses selon trois axes principaux, à savoir la compétence arbitrale, l'application des règles de fond et la validité des décisions.