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Un projet de révision de la loi chinoise sur les marchés publics soumis pour délibération

Par : 张平平 |  Mots clés : Chine,loi,marchés publics
French.china.org.cn | Mis à jour le 23-06-2026
Agence de presse Xinhua | 23. 06. 2026

Un projet de révision de la loi chinoise sur les marchés publics a été soumis mardi à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, la plus haute instance législative du pays, pour une première délibération.

Cette révision vise à améliorer le système des marchés publics et à fournir un cadre juridique favorable à la mise en place d'un marché national unifié grâce à des règles et des institutions mieux harmonisées.

Le projet comprend dix chapitres et 104 articles. Parmi les principales modifications figurent l'ajustement et l'optimisation du champ d'application, le renforcement du rôle des politiques en matière de marchés publics, l'amélioration de la gestion tout au long du processus, l'amélioration de l'efficacité et de la normalisation des règles de transaction, le perfectionnement des mécanismes de concurrence loyale, ainsi que le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la corruption.

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Source: Agence de presse Xinhua
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