La Chine publie une réglementation sur les investissements à l'étranger

Le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat portant sur l'adoption d'un nouveau règlement sur les investissements à l'étranger, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Ce règlement vise à promouvoir l'ouverture de haut niveau du pays et le développement de haute qualité de ses investissements à l'étranger, à protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs et de leurs investissements à l'étranger, ainsi qu'à préserver la souveraineté, la sécurité et les intérêts nationaux en matière de développement.

Composée de 34 articles, cette réglementation met l'accent sur les efforts déployés pour s'aligner de manière proactive sur les normes économiques et commerciales internationales de haut niveau, faire progresser une coopération de haute qualité dans le cadre de l'initiative "Ceinture et Route" et promouvoir la coopération internationale dans les chaînes industrielles et d'approvisionnement.

Conformément à cette réglementation, le pays soutient les investisseurs dans la réalisation d'activités d'investissement à l'étranger conformément aux principes du marché et dans leur participation active à la coopération et à la concurrence internationales.

Elle met l'accent sur l'amélioration des services complets, impliquant les autorités compétentes, les institutions professionnelles, les associations industrielles ainsi que les organismes de promotion du commerce et de l'investissement.

Ces règles mettent également l'accent sur le renforcement de la prévention et du contrôle des risques, l'amélioration de la solidité et de la sécurité des investissements à l'étranger, ainsi que sur le renforcement de la responsabilité première des investisseurs et la prévention de toute perturbation de l'ordre du marché des investissements à l'étranger.

Soulignant l'importance d'un travail actif de négociation et de conclusion d'accords économiques et commerciaux internationaux, la réglementation encourage le règlement des différends en matière d'investissement par le biais de divers mécanismes.

Selon le règlement, il convient également d'intensifier les efforts visant à protéger efficacement la sécurité et les droits et intérêts légitimes des investisseurs et de leurs investissements à l'étranger, ainsi que les intérêts du pays à l'étranger.