La Chine adopte une révision de la Loi sur les prisons
Par : 王栋 | Mots clés : Chine-législation
French.china.org.cn | Mis à jour le
30-04-2026
Agence de presse Xinhua | 30. 04.
2026
L'organe législatif suprême de la Chine a voté jeudi l'adoption d'une révision de la Loi sur les prisons.
La loi révisée a été adoptée en troisième lecture lors d'une session législative du Comité permanent de la 14e l'Assemblée populaire nationale, qui se tient de lundi à jeudi.
La loi entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Source: Agence de presse Xinhua
