La Chine publie un projet de loi sur la finance pour consultation publique

La Chine a dévoilé vendredi un projet de loi sur la finance afin de recueillir les commentaires du public.

Ce projet, publié sur les sites Internet du ministère de la Justice, de la Banque populaire de Chine, de l'Administration nationale de la régulation financière, de la Commission de contrôle boursier de Chine et de l'Administration nationale des changes, est soumis à la consultation publique jusqu'au 19 avril.

Première loi fondamentale exhaustive dans le secteur financier chinois, ce projet de loi vise à renforcer la régulation financière dans son ensemble, à prévenir et à désamorcer les risques financiers, à promouvoir un développement financier de haute qualité, à remédier aux principaux problèmes qui entravent ce développement, et à mieux tirer parti de l'Etat de droit pour consolider les fondations, stabiliser les attentes et générer des bénéfices à long terme.

Le projet de loi sur la finance comprend 11 chapitres et 95 articles. Il énonce des dispositions relatives à l'orientation et aux exigences générales du travail financier, au système de banque centrale moderne, à la régulation des institutions financières, aux produits et services financiers, au système du marché financier, à la régulation financière, aux mécanismes de gestion des risques, à la sécurité et au développement de haute qualité du secteur financier, ainsi qu'aux responsabilités juridiques.