Le Premier ministre chinois signe un décret pour réviser le règlement sur l'administration de l'enregistrement des organisations sociales
Le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat annonçant la décision de réviser le règlement sur l'administration de l'enregistrement des organisations sociales.
La décision comprend des mesures visant à clarifier les règles concernant la fusion et la dissolution des associations industrielles et des chambres de commerce, à ajouter des dispositions pour la liquidation judiciaire dans le traitement des dettes lors de la radiation de l'enregistrement, et à préciser les procédures de radiation lorsque les organisations sont incapables de la gérer de manière autonome.
Cette décision entre en vigueur le 17 mars 2026. Conformément à cette décision, le règlement sera révisé en conséquence, avec un ajustement de l'ordre des articles, et sera republié. Le règlement révisé, publié mardi, comprend sept chapitres et 37 articles.
