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Le présidium de la session législative annuelle de la Chine tient sa troisième réunion

Par : 王栋 |  Mots clés : Chine-APN-Deux sessions
French.china.org.cn | Mis à jour le 12-03-2026
Agence de presse Xinhua | 12. 03. 2026

Le présidium de la quatrième session de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a tenu mercredi sa troisième réunion.

Zhao Leji, président exécutif du présidium, a présidé la réunion.

Lors de la réunion, il a été décidé de soumettre au vote à l'occasion d'une réunion plénière un projet de code environnemental, un projet de loi sur la promotion de l'unité et du progrès ethniques, et un projet de loi sur la planification du développement national.

Lors de la réunion, il a été décidé de soumettre quatre documents aux délégations de l'APN pour délibération, à savoir les projets de résolution sur les rapports d'activité du Comité permanent de l'APN, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême, ainsi qu'un projet de décision sur la ratification du rapport du Comité permanent de l'APN sur le travail d'examen juridique et le traitement proposé de certaines lois et décisions.

Lors de la réunion, un rapport sur le traitement des propositions présentées par les députés à l'APN au cours de la session a également été écouté et adopté.

M. Zhao, qui est également président du Comité permanent de l'APN, a présidé une réunion des présidents exécutifs du présidium avant la troisième réunion de celui-ci.

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Source: Agence de presse Xinhua
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