Le projet de loi de la Chine sur l'aide sociale soumis en deuxième lecture

La Chine œuvre pour améliorer son système d'aide sociale afin de mieux garantir le soutien aux moyens de subsistance de base et d'offrir un filet de sécurité plus solide aux personnes dans le besoin, a-t-on appris mercredi d'un projet de loi en cours d'examen par les législateurs chinois.

Le projet de loi sur l'aide sociale a été soumis en deuxième lecture à la session en cours du Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême.

Après un examen initial en juin dernier, les législateurs ont largement sollicité les opinions des organes gouvernementaux concernés, des organes législatifs locaux et du public afin d'examiner ce projet.

Le projet de loi révisé ajoute une responsabilité juridique en cas de divulgation non autorisée des données collectées lors des examens d'assistance, interdisant l'accès, la vente ou la divulgation illégaux d'informations sans rapport avec les demandes.

Le système d'aide sociale chinois fait partie d'un système de sécurité sociale plus large qui couvre l'assurance sociale, les programmes d'aide sociale et le soutien aux vétérans et autres groupes ayant droit à une aide.

Plus précisément, la législation vise à clarifier les critères d'éligibilité, à rationaliser les procédures et à fournir une aide ciblée en temps opportun grâce à un système à plusieurs niveaux.

En vertu du projet de loi, les gouvernements sont tenus d'inclure l'aide sociale dans leurs plans de développement et d'allouer des fonds en fonction des capacités locales.

Le projet encourage également une participation plus large à l'aide sociale de la part des citoyens, des personnes morales et d'autres organisations.