La Chine regrette la demande de l'UE de créer un groupe spécial à l'OMC et promet de défendre ses droits

Le ministère chinois du Commerce a exprimé jeudi ses regrets concernant la décision de l'Union européenne (UE) de demander la mise en place d'un groupe spécial de règlement des différends à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en réponse aux décisions judiciaires chinoises sur les brevets essentiels à des normes.

La Chine traitera cette demande conformément aux procédures de règlement des différends de l'OMC et défendra résolument ses droits et intérêts légitimes, a déclaré un responsable du département des traités et du droit du ministère en réponse à une question des médias.

Le 12 février, heure de Genève, l'UE a annoncé qu'elle demanderait la mise en place d'un groupe spécial de l'OMC concernant son différend avec la Chine au sujet des décisions judiciaires relatives aux litiges liés aux licences de brevets essentiels à des normes.

Le responsable a souligné que la Chine a toujours attaché une grande importance à la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI).

Dans le strict respect des règles de l'OMC et de ses engagements d'adhésion, la Chine n'a cessé d'améliorer sa législation et l'application de ses lois en matière de DPI, obtenant des résultats évidents pour tous, a-t-il ajouté.