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Le Premier ministre chinois signe un décret pour amender et abroger des réglementations administratives

Par :  |  Mots clés : Chine-droit
French.china.org.cn | Mis à jour le 05-02-2026
Agence de presse Xinhua | 05. 02. 2026

Le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat annonçant la décision d'amender et d'abroger certaines réglementations administratives.

Le Conseil des Affaires d'Etat modifiera neuf réglementations, notamment celles concernant le verdissement urbain, les sites touristiques et historiques, et la gestion des cours d'eau.

En outre, le Conseil des Affaires d'Etat abrogera deux réglementations administratives, dont celle relative à la gestion des mines de charbon au niveau de bourg.

Cette mesure devrait favoriser la transformation des fonctions gouvernementales et créer un environnement commercial de premier ordre, axé sur le marché, fondé sur le droit et internationalisé.

Ces décisions entreront en vigueur le 20 mars 2026.

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Source: Agence de presse Xinhua
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