La Chine dévoile une réglementation sur la médiation commerciale afin d'améliorer l'environnement des affaires
Le Premier ministre chinois Li Qiang a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat promulguant une réglementation sur la médiation commerciale afin d'améliorer l'environnement des affaires du pays.
La nouvelle réglementation, qui prendra effet le 1er mai 2026, comprend 33 articles. Elle vise à réglementer les activités de médiation commerciale, à résoudre efficacement les litiges commerciaux, à protéger les droits et intérêts légitimes des parties prenantes et à promouvoir le développement du secteur de la médiation commerciale.
Elle stipule que les litiges commerciaux qui surviennent entre les parties dans des domaines tels que le commerce, l'investissement, la finance, les transports, l'immobilier, la construction d'ouvrages d'art et les droits de propriété intellectuelle doivent faire l'objet d'une médiation commerciale.
La réglementation clarifie le système de gestion des activités de médiation commerciale. Elle précise que le département administratif judiciaire du Conseil des Affaires d'Etat guide et réglemente ces activités à l'échelle nationale et élabore des plans globaux pour le développement du secteur.
Les gouvernements locaux au niveau du district ou à un niveau supérieur sont chargés de guider et de réglementer les activités de médiation commerciale dans leurs régions administratives respectives par l'intermédiaire de leurs départements administratifs judiciaires, indique la réglementation.
Elle souligne également que le pays doit développer des organisations de médiation commerciale influentes à l'échelle internationale afin de renforcer leur compétitivité internationale, et les soutenir dans la mise en œuvre d'activités de médiation commerciale transfrontalières, tout en les incitant à mener des échanges et des coopérations internationaux.
