La Chine adopte une révision de la loi sur l'aviation civile

Les législateurs chinois ont voté samedi pour adopter une révision de la loi sur l'aviation civile.

La loi révisée, adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Composée de 16 chapitres, la loi révisée enrichit et améliore davantage diverses mesures institutionnelles visant à réglementer les activités de l'aviation civile, à garantir la sécurité et à soutenir le développement de la fabrication, du transport et de l'économie à basse altitude dans le domaine de l'aviation civile.

Afin de renforcer la gestion des véhicules aériens sans pilote (UAV) civils, la loi révisée stipule que les entités engagées dans la conception, la production, l'importation, la maintenance et l'exploitation d'UAV civils doivent demander aux autorités une certification de navigabilité conformément à la réglementation nationale, sauf dans les cas où une certification de navigabilité n'est pas requise.

Pour renforcer davantage la sécurité de l'aviation civile, la loi révisée interdit les dispositifs laser susceptibles d'affecter l'utilisation des aides à la navigation visuelle dans les aéroports, et dresse une liste spécifique d'actes interdits pouvant interférer avec l'environnement électromagnétique aéroportuaire.