La Chine progresse dans la législation sur les biens publics

La Chine progresse dans l'élaboration d'une loi fondamentale et complète sur les biens publics, un projet de texte ayant été soumis lundi à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême du pays, pour une première délibération.

Selon les experts juridiques, cette législation est appelée à améliorer le cadre juridique afin de renforcer l'efficacité de la gouvernance des actifs publics.

Composé de 62 articles répartis en sept chapitres, le projet de loi réaffirme le leadership du Parti en matière de gouvernance des actifs publics, cherche à normaliser les pratiques de gestion et de contrôle, et vise à garantir une protection légale et une utilisation efficace des actifs, favorisant ainsi le développement de haute qualité du secteur public.