Chine : un projet de loi sur la protection des terres agricoles et l'amélioration de leur qualité soumis en première lecture
Un projet de loi sur la protection des terres agricoles et l'amélioration de leur qualité en Chine a été soumis vendredi à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale pour une première lecture.
Composé de huit chapitres et 65 articles, le projet présente les exigences en matière de protection des terres agricoles, impose un contrôle strict de l'utilisation des terres agricoles à des fins non agricoles, et met l'accent sur les efforts visant à améliorer la qualité des terres agricoles.
Compte tenu de la population importante de la Chine et de ses terres arables limitées, le projet vient renforcer davantage les réglementations existantes en matière de protection et d'amélioration de la qualité des terres agricoles. Il vise à fournir des garanties juridiques plus solides afin de consolider les fondements de la sécurité alimentaire du pays.
La Chine a intensifié ses efforts pour garantir que la superficie totale de ses terres agricoles ne descende pas en dessous de la ligne rouge de 1,8 milliard de mu (120 millions d'hectares). A la fin de 2024, la superficie totale des terres agricoles chinoises atteignait près de 1,94 milliard de mu, soit une augmentation de 28 millions de mu par rapport à 2020.








