La Chine révise la loi sur l'arbitrage
Par : 王栋 | Mots clés : Chine,APN,Loi
French.china.org.cn | Mis à jour le
12-09-2025
Agence de presse Xinhua | 12. 09.
2025
Les législateurs chinois ont voté vendredi l'adoption d'une révision de la loi sur l'arbitrage lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale.
La loi révisée, avec 96 articles répartis en huit chapitres, entrera en vigueur le 1er mars 2026.
Source: Agence de presse Xinhua
