Chine : la loi amendée contre la concurrence déloyale entrera en vigueur le 15 octobre
Les législateurs chinois ont adopté une version amendée de la loi sur la lutte contre la concurrence déloyale, qui entrera en vigueur le 15 octobre 2025.
La loi amendée a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif suprême de la Chine. Elle comprend cinq chapitres, à savoir : les dispositions générales, les actes de concurrence déloyale, les enquêtes sur les violations présumées, les responsabilités légales et les dispositions complémentaires.
La loi stipule que la Chine améliorera les règles et les systèmes de lutte contre la concurrence déloyale, renforcera l'application de la loi et le travail judiciaire dans ce domaine, maintiendra l'ordre de la concurrence du marché et promouvra un système de marché unifié, ouvert, compétitif et ordonné.
