Les législateurs chinois examinent le projet de loi sur la promotion du secteur privé

L'organe législatif suprême de la Chine a commencé dimanche l'examen du projet de loi sur la promotion du secteur privé, dans le but de promouvoir le développement durable et solide de l'économie privée.

Le projet de loi a été soumis à la session actuelle du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) après une première lecture en décembre 2024 et une deuxième lecture en février 2025.

L'élaboration de la loi est à la fois tout à fait nécessaire et significative, car elle permettra de transformer en normes juridiques les principales politiques et mesures adoptées par le Comité central du Parti communiste chinois concernant le développement de l'économie privée, consolidant ainsi les réalisations du pays en matière de développement de l'économie privée depuis plus de 40 ans, depuis la réforme et l'ouverture.

Cette législation définira explicitement le statut juridique de l'économie privée pour la première fois, en stipulant clairement que la promotion du développement durable, sain et de haute qualité de l'économie privée sera une politique importante et à long terme pour la Chine.

Au cours de processus d'élaboration et d'examen du projet, les législateurs ont sollicité les avis du public à l'aide de 54 bureaux législatifs de proximité et ont recueilli de nombreux commentaires de la part d'entreprises privées dans divers secteurs, ce qui représente une pratique vivante de la mise en œuvre de la démocratie populaire intégrale dans le travail législatif, selon les membres du Comité permanent de l'APN.

Notant que le projet a pleinement intégré les suggestions et les avis de divers secteurs, ils ont recommandé qu'il soit adopté au cours de cette session du Comité permanent de l'APN et ont appelé les autorités concernées à dévoiler des mesures concrètes pour assurer son adoption.

Le Comité permanent de la 14e APN a entamé sa 15e session de quatre jours dimanche à Beijing.