La Chine dévoile un projet du code environnemental
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French.china.org.cn | Mis à jour le
27-04-2025
Agence de presse Xinhua | 27. 04.
2025
La Chine est sur le point de renforcer encore davantage ses efforts en matière d'écologie, alors qu'un projet du tout premier code environnemental du pays a été dévoilé dimanche.
Le projet, soumis en première lecture au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, comprend 1.188 articles répartis en cinq chapitres, dont les dispositions générales, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection écologique, le développement vert et bas carbone, la responsabilité légale et les dispositions complémentaires.
Une fois adopté, il deviendra le deuxième code statutaire officiel de la Chine, après le Code civil adopté en 2020.
La compilation du code de l'environnement a débuté en 2023.
Source: Agence de presse Xinhua
