Les législateurs chinois délibéreront le projet de code de l'environnement
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French.china.org.cn | Mis à jour le
25-04-2025
Agence de presse Xinhua | 25. 04.
2025
Le projet de code de l'environnement sera soumis dimanche aux législateurs chinois pour une première lecture.
Le projet intègre systématiquement plus de 30 lois existantes relatives à la protection écologique et environnementale en Chine. Une fois adopté, il deviendra le deuxième code statutaire officiel de la Chine, après le Code civil 2020.
Cette annonce a été faite vendredi par Huang Haihua, porte-parole du Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, lors d'un point de presse.
Source: Agence de presse Xinhua
