Chine : l'organe législatif suprême promouvra davantage la législation pour soutenir l'économie privée

La Chine s'efforce de promouvoir davantage le développement de l'économie privée en introduisant des mesures de soutien plus solides et en garantissant une application équitable de la loi, a déclaré vendredi un porte-parole.

Un projet de loi sur la promotion du secteur privé sera soumis pour son troisième examen lors d'une session de l'organe législatif suprême du pays la semaine prochaine, a précisé Huang Haihua, porte-parole de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), lors d'une conférence de presse.

Selon M. Huang, le projet de loi a été amélioré au fil de plusieurs cycles d'examens, signifiant qu'il est désormais prêt à être recommandé pour de nouvelles améliorations avant d'être débattu et promulgué.

M. Huang a ajouté que le projet de loi sur la promotion du secteur privé de la Chine a été examiné afin de créer un environnement juridique plus favorable au développement de haute qualité de ce secteur, sur la base de rétroactions issues des points de vue législatifs et des consultations du public.

Le projet de loi a été soumis à l'avis du public en octobre dernier, avant d'être examiné lors des sessions de l'organe législatif suprême en décembre dernier et en février cette année.

Le Comité permanent de la 14e APN tiendra sa 15e session du 27 au 30 avril à Beijing.