La Chine publie un règlement sur la mise en œuvre de la Loi anti-sanctions étrangères
Le Premier ministre chinois, Li Qiang, a signé un décret du Conseil des Affaires d'Etat en vue de la publication du règlement sur l'application de la Loi anti-sanctions étrangères. Le règlement comprend 22 articles et doit entrer en vigueur lundi.
Selon le règlement, la Chine renforcera ses contre-mesures. Le document précise la saisie, la détention et le gel d'"autres types d'actifs", "les transactions et les coopérations pertinentes et d'autres activités" interdites ou restreintes, ainsi que "d'autres mesures nécessaires" stipulées dans la Loi anti-sanctions étrangères.
La Chine améliorera également les procédures de contre-mesures et renforcera la coordination entre les différents services relevant du Conseil des Affaires d'Etat, selon le règlement.
La Chine renforcera l'application des contre-mesures. Le règlement stipule que si les contre-mesures ne sont pas mises en œuvre conformément à la loi, les services compétents ont le pouvoir d'exiger des corrections et peuvent interdire ou restreindre certaines activités des parties concernées.
Les organisations et les individus soumis à des contre-mesures peuvent demander la suspension, la modification ou l'annulation des mesures imposées s'ils rectifient leurs actions et atténuent les conséquences, d'après le règlement.
