La Chine renforce la protection judiciaire des DPI pour soutenir les technologies et industries clés (rapport)

La Chine a renforcé la protection judiciaire des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour soutenir les technologies et industries clés du pays l'année dernière, selon un rapport d'activité de la Cour populaire suprême (CPS) présenté samedi.

D'après ce rapport soumis à la session législative nationale en cours pour délibération, la Chine a intensifié la protection des DPI dans les domaines tels que les technologies de l'information de nouvelle génération, la fabrication haut de gamme, la biomédecine et les nouveaux matériaux en 2024.

Au cours de l'année écoulée, la CPS a traité efficacement les litiges en matière de DPI liés à l'intelligence artificielle (IA), en soutenant l'application légale de l'IA et en sanctionnant les comportements d'infraction utilisant cette technologie.

Selon le rapport, les tribunaux chinois à tous les niveaux ont statué sur 494.000 affaires liées aux DPI en 2024, soit une augmentation de 0,9% en glissement annuel.