La Chine renforce la surveillance des inspections administratives des entreprises
Le gouvernement chinois a publié une directive exhaustive visant à lutter contre l'utilisation abusive des inspections administratives des entreprises, a déclaré mardi un haut responsable judiciaire.
Le nouveau document politique, le premier à réglementer systématiquement ces inspections, vise à trouver un équilibre entre une supervision efficace et une interférence minimale dans les opérations commerciales conformes à la loi, a déclaré Hu Weilie, vice-ministre de la Justice, lors d'une conférence de presse.
La directive cible des problèmes de longue date, tels qu'une autorité d'inspection peu claire, une fréquence excessive et une mise en œuvre arbitraire, a précisé M. Hu.
Le document stipule que seules les entités qualifiées peuvent effectuer des inspections et demande une révision des éléments d'inspection existants afin d'éliminer les vérifications inutiles ou redondantes.
Il comprend également des dispositions visant à réduire le nombre et la fréquence des inspections sur place et à remplacer certaines d'entre elles par des examens écrits, le partage des données et l'application des technologies de l'information.
Il est demandé à chaque agence administrative d'adopter et de publier la fréquence annuelle maximale d'inspection d'une entreprise d'ici à la mi-2025.
"Nous sommes déterminés à montrer aux entreprises l'engagement du gouvernement à réglementer les inspections administratives et à renforcer leur confiance dans l'avenir", a déclaré M. Hu.
Il a également souligné que les inspections dans les domaines essentiels à la sécurité publique, tels que l'alimentation, les produits pharmaceutiques et la sécurité sur le lieu de travail, resteront rigoureuses, en particulier dans les cas impliquant des plaintes ou des rapports du public.
