LEAD La Chine adopte une loi sur la taxe sur la valeur ajoutée

Les législateurs chinois ont voté mercredi l'adoption d'une loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la plus grande catégorie fiscale en Chine, marquant un progrès majeur dans l'application du principe de taxation basée sur la loi.

La loi, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif national, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

Actuellement, 14 des 18 catégories fiscales en vigueur en Chine ont déjà fait l'objet d'une législation, couvrant ainsi la majorité des recettes fiscales.

Ces dernières années, la Chine a continuellement approfondi la réforme du système budgétaire et fiscal, et a promu une série de réformes de la TVA, établissant un système moderne de TVA à un rythme accéléré.

"L'adoption de la loi sur la TVA consolide les résultats de la réforme de la TVA de ces dernières années, ce qui contribue à renforcer la certitude du système fiscal, à stabiliser les attentes et à stimuler la confiance. Il s'agit d'une avancée importante dans l'approfondissement de la réforme du système budgétaire et fiscal", a déclaré Li Xuhong, vice-présidente de l'Institut national de comptabilité de Beijing.

Les recettes de la TVA en Chine ont atteint 6.120 milliards de yuans (environ 851,56 milliards de dollars) au cours des 11 premiers mois de cette année, représentant environ 37,8% des recettes fiscales totales du pays.

Selon Mme Li, un rythme plus rapide de la législation fiscale est important pour optimiser l'environnement commercial et promouvoir un développement de haute qualité du pays.