La Chine adopte une loi sur la taxe sur la valeur ajoutée
Par : 梁辰 | Mots clés : loi,valeur,taxe,ajoutée,chine,adopte,organe législatif national,assemblée populaire nationale,voté mercredi,progrès majeur,législateurs chinois,comité permanent,adoptée lors,vigueur,taxation,session
French.china.org.cn | Mis à jour le
25-12-2024
Agence de presse Xinhua | 25. 12.
2024
Les législateurs chinois ont voté mercredi l'adoption d'une loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, un progrès majeur dans l'application du principe de taxation basée sur la loi.
La loi, qui a été adoptée lors d'une session du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif national, entrera en vigueur le 1er janvier 2026.
Source: Agence de presse Xinhua
