La Chine publie une décision sur les contre-mesures à l'encontre d'institutions et de personnes canadiennes

Le ministère chinois des Affaires étrangères a publié une décision sur l'adoption de contre-mesures à l'encontre d'institutions et de personnes canadiennes.

La décision a été publiée le 21 décembre 2024 comme décret No 15 du ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, prenant effet à la même date.

Conformément aux articles 3, 4, 5, 6, 9 et 15 de la Loi de la République populaire de Chine sur la lutte contre les sanctions étrangères, le pays a décidé de prendre des contre-mesures à l'encontre d'institutions et de personnes canadiennes, selon le décret.

Les biens meubles et immeubles, ainsi que d'autres types d'actifs en Chine, appartenant au "Projet de défense des droits des Ouïgours" et au "Comité Canada-Tibet" doivent être gelés, tandis que toute organisation et tout individu en Chine ont l'interdiction de mener des transactions, une coopération ou d'autres activités avec eux.

De plus, les personnes liées au "Projet de défense des droits des Ouïgours" et au "Comité Canada-Tibet" verront leurs biens meubles et immeubles, ainsi que d'autres types d'actifs en Chine, gelés. Toute organisation et tout individu en Chine sont interdits de mener des transactions, une coopération ou d'autres activités avec eux. Ils se verront en outre refuser des visas ou l'entrée en Chine (y compris à Hong Kong et Macao).