La Chine achève ses bases de données provinciales pour améliorer l'archivage et l'examen des dossiers

La Chine a achevé la construction de bases de données pour les documents normatifs dans les 31 régions provinciales de la partie continentale, une étape clé pour garantir que toutes les réglementations et politiques soient classées pour l'enregistrement et l'examen législatifs.

Cette réalisation a été soulignée dans un rapport soumis dimanche à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, pour délibération. Le rapport détaille les progrès réalisés dans la mise en œuvre d'une exigence centrale selon laquelle toutes les réglementations et politiques sont incluses dans l'archivage et l'examen des dossiers.

Les bases de données provinciales comprennent plus de 380.000 documents normatifs de différents types, qui ont été élaborés par les organes de l'Etat dans leurs régions administratives, selon le rapport.

Le Comité des affaires législatives du Comité permanent de l'APN s'est engagé à aider les assemblées législatives locales dans l'amélioration de leur travail d'enregistrement et d'examen.