L'organe législatif suprême de la Chine convoque une session de son comité permanent

L'organe législatif suprême de la Chine a entamé samedi une session régulière pour examiner des projets, dont des projets de loi et des rapports.

Zhao Leji, président du Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), a présidé la première réunion plénière de la 13e session du comité.

Les législateurs ont examiné un projet de loi sur la taxe à la valeur ajoutée, un projet de loi sur les parcs nationaux, un projet de loi sur la sensibilisation et l'éducation concernant l'état de droit, un projet de loi sur la promotion du secteur privé, et un projet de loi sur la sécurité des substances chimiques dangereuses.

Ils ont également examiné un projet de révision de la loi sur les législateurs de l'assemblée populaire, un projet de révision de la loi sur la supervision, un projet de révision de la loi sur la vulgarisation scientifique et technologique, un projet de révision de la loi sur la lutte contre la concurrence déloyale et un projet de révision de la loi sur la pêche.

Les législateurs ont également examiné un projet de décision sur la convocation de la troisième session de la 14e APN, des rapports sur le traitement des suggestions, critiques et commentaires soumis par les législateurs lors de la deuxième session de la 14e APN, un rapport sur la qualification des législateurs et des projets de loi relatifs au personnel, entre autres.