La Chine examine un projet de révision de la loi pour favoriser un environnement de marché équitable
Les législateurs chinois examinent un projet de révision de la loi sur la lutte contre la concurrence déloyale, visant à favoriser un environnement de marché équitable pour les entreprises.
Le projet de révision a été soumis samedi à la session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, l'organe législatif national, pour délibération.
Il s'agit de la troisième révision majeure de la loi depuis sa promulgation en 1993.
Le projet de révision vise à clarifier les exigences générales en matière de lutte contre la concurrence déloyale, à affiner les réglementations relatives à la lutte contre les pratiques déloyales, et à renforcer les mesures d'application et de sanction, afin de favoriser un environnement institutionnel favorable à une concurrence loyale pour les différents acteurs du marché.
