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Chine : les parquets traitent plus de 1,1 million de litiges d'intérêt public depuis 2017

Par : 张平平 |  Mots clés : intérêt public,plus,parquets,chine,litiges,parquet populaire suprême,pps a noté,affaires,a mis,également déposé,échelle nationale,programme pilote,informations personnelles,environnement écologique,deux ans,traité plus
French.china.org.cn | Mis à jour le 20-12-2024
Agence de presse Xinhua | 20. 12. 2024

Les parquets à travers la Chine ont traité plus de 1,1 million d'affaires de litiges d'intérêt public depuis que le pays a officiellement mis en place en 2017 le système de litige d'intérêt public par les parquets, a annoncé vendredi le Parquet populaire suprême (PPS).

Sur le total, plus de 530.000 affaires concernaient l'environnement écologique et la protection des ressources, tandis que plus de 200.000 affaires concernaient la sécurité des aliments et des médicaments, selon le PPS.

Le PPS a noté que les parquets avaient également déposé des dossiers de litiges d'intérêt public concernant la protection des mineurs, la protection des héros et des martyrs, la sécurité sur le lieu de travail, la protection des informations personnelles, et la protection des reliques et du patrimoine culturels.

La Chine a lancé en juillet 2015 un programme pilote de deux ans pour initier les litiges d'intérêt public par les parquets et a mis en œuvre en juillet 2017 les litiges à l'échelle nationale.

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Source: Agence de presse Xinhua
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