Les législateurs chinois examineront des projets de loi et des rapports lors de la prochaine session
Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN) convoquera sa 13e session du 21 au 25 décembre à Beijing.
La décision a été prise vendredi lors d'une réunion du Conseil des présidents du Comité permanent de l'APN, présidé par Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN.
Selon l'ordre du jour proposé pour la session, les législateurs examineront les projets de révision de la loi sur les députés de l'assemblée populaire, un projet de loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, des projets de révision de la loi sur la supervision, ainsi que des propositions soumises par les départements de l'APN et le Conseil des affaires d'Etat, entre autres.
Selon l'ordre du jour proposé, les législateurs entendront un rapport sur le travail d'audit financier, un rapport concernant les fonds de réponse aux catastrophes et aux urgences, et un rapport sur la protection des terres agricoles soumis par le Conseil des affaires d'Etat, ainsi que des rapports soumis par la Commission nationale de supervision et les départements de l'APN, parmi d'autres documents.
La réunion de vendredi a également examiné et adopté en principe les tâches principales du Comité permanent de l'APN et son plan de travail sur la législation, la surveillance, les députés et les affaires extérieures pour l'année 2025, et a délibéré un rapport sur le travail du Comité permanent de l'APN dans le maintien des contacts avec les députés de l'APN pour l'année 2024, entre autres.
