La Chine envisage un amendement à la Loi sur la supervision
Par : 王文晔 | Mots clés : Chine,loi,supervision
French.china.org.cn | Mis à jour le
10-09-2024
Agence de presse Xinhua | 10. 09.
2024
Les législateurs chinois examinent actuellement un projet d'amendement à la Loi sur la supervision, la loi fondamentale du pays pour la lutte contre la corruption.
Le projet a été soumis à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour un premier examen.
Le projet d'amendement reste largement inchangé, avec des améliorations concernant les dispositions générales de la loi et des dispositions sur des domaines tels que les mesures de supervision, les procédures et la coopération internationale dans les efforts de lutte contre la corruption, entre autres.
Source: Agence de presse Xinhua