La cour suprême chinoise s'engage à renforcer la protection des entreprises privées conformément à la loi
Les tribunaux chinois travailleront pour assurer les droits de propriété et les droits de la personnalité des entreprises privées ainsi que des entrepreneurs conformément à la loi, a déclaré mercredi la Cour populaire suprême (CPS).
La CPS a exhorté à adopter des mesures efficaces pour prévenir l'ingérence administrative et pénale dans les litiges économiques, et minimiser autant que possible l'impact négatif des poursuites judiciaires sur les activités des entreprises.
La cour suprême a appelé les tribunaux populaires à divers échelons à aider les entreprises privées, notamment les PME et les micro-entreprises, à résoudre les problèmes urgents.
Elle s'est également engagée à lutter contre les abus de pouvoir, à promouvoir une protection judiciaire juste et raisonnable, et à renforcer la protection en faveur de l'innovation scientifique et technologique.
Les données de la CPS montrent qu'au cours du premier semestre de cette année, environ 1,27 million d'affaires commerciales de première instance ont été réglées dans tout le pays, soit une baisse de 13,5% en glissement annuel.
