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La Chine lance sa quatrième campagne de promotion du Code civil

Par :  |  Mots clés : Chine, Code civil
French.china.org.cn | Mis à jour le 02-05-2024
Agence de presse Xinhua | 02. 05. 2024

La Chine a lancé en mai sa quatrième campagne d'un mois de promotion du Code civil, se concentrant sur l'optimisation de l'environnement juridique pour les affaires, a annoncé jeudi le ministère chinois de la Justice.

Selon le plan de la campagne de cette année, celle-ci vise à répondre aux préoccupations urgentes des entités du marché et du peuple. Elle continuera à faire connaître le Code civil et d'autres lois et règlements connexes afin de promouvoir les forces productives de qualité nouvelle et de créer un environnement favorable à un développement de qualité.

La campagne permettra d'approfondir l'étude et la promotion du Code civil, en se concentrant sur des questions telles que l'égalité dans la protection, la concurrence loyale et la prévention des risques. Elle facilitera également l'étude et la promotion des lois, des règlements et des politiques étroitement liés à l'optimisation de l'environnement juridique pour les affaires.

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Source: Agence de presse Xinhua
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