LEAD Chine : l'organe législatif suprême entame une session de son comité permanent

Le Comité permanent de la 14e Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême de la Chine, a entamé mardi, à Beijing, sa 9e session.

Zhao Leji, président du Comité permanent de l'APN, a présidé la première réunion plénière de la session.

Les législateurs ont examiné un projet de loi sur les diplômes universitaires, un projet de loi sur les droits de douane, un projet de révision de la loi sur l'éducation à la défense nationale, un projet d'amendement à la loi sur la comptabilité, et un projet d'amendement à la loi sur les statistiques.

Ils ont également examiné un projet de loi sur l'énergie, un projet de loi sur l'énergie atomique, un projet de révision de la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, et un ensemble de projets d'amendement à trois lois portant notamment sur la vulgarisation des technologies agricoles.

La session a délibéré sur un projet de décision autorisant le Conseil des Affaires d'Etat à ajuster temporairement l'application des dispositions concernées de la Loi sur la sécurité alimentaire dans le port de libre-échange de Hainan, sur quatre traités avec d'autres pays relatifs à l'assistance judiciaire dans les affaires pénales et à l'extradition, sur trois rapports relatifs à la protection de l'environnement, aux actifs de l'Etat et à la qualification des députés, ainsi que sur des projets relatifs au personnel.