La Chine envisage de réviser la loi contre le blanchiment d'argent
French.china.org.cn | Mis à jour le 23-04-2024
Les législateurs chinois ont entamé mardi des délibérations sur un projet de révision de la loi contre le blanchiment d'argent, avec des règles spécifiant les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent pour les institutions non financières spécifiques.
Le projet a été soumis à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN), l'organe législatif suprême, pour des délibérations.
Composé de 62 articles répartis en sept chapitres, le nouveau projet renforce la supervision et la gestion de la lutte contre le blanchiment d'argent et améliore les dispositions relatives aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
En outre, le projet clarifie l'éventail des institutions non financières concernées et leurs obligations en matière de supervision de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Il stipule également les obligations des institutions financières, en leur demandant d'établir et d'améliorer le mécanisme de contrôle interne pour la lutte contre le blanchiment d'argent, d'appliquer des procédures de vigilance à l'égard de la clientèle, et de conserver les documents d'information sur l'identité de la clientèle ainsi que les relevés de transactions.
