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La Chine envisage d'améliorer l'exploitation et l'utilisation des énergies à travers un nouveau projet de loi

Par : Lisa |  Mots clés : Chine,droit,énergie
French.china.org.cn | Mis à jour le 23-04-2024
Agence de presse Xinhua | 23. 04. 2024

Un projet de loi sur l'énergie a été présenté mardi aux législateurs chinois qui devrait améliorer l'exploitation et l'utilisation des énergies.

Le projet a été présenté à une session en cours du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale, organe législatif national, pour délibération.

Composé de 69 articles répartis en neuf chapitres, le projet contient des stipulations sur le développement des énergies en termes d'exploitation et d'utilisation, de marché des énergies, de réserves des énergies, de réponse d'urgence et d'innovation scientifique et technologique, entre autres.

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Source: Agence de presse Xinhua
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