La cour suprême chinoise promet une meilleure protection des DPI pour les semences

La Cour populaire suprême (CPS), la plus haute juridiction de Chine, a publié dimanche une série d'affaires marquantes relatives aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le secteur des semences, dans le but d'améliorer la protection juridique à cet égard.

Les 15 affaires concernent des affaires civiles, administratives et pénales relatives à la protection des DPI dans le secteur des semences concernant les céréales et les cultures économiques. Dans certains cas, les montants contestés ont atteint des centaines de millions de yuans, selon la CPS.

Dans un communiqué, la CPS s'est engagée à promouvoir l'innovation et à favoriser un développement de qualité du secteur des semences grâce à des efforts judiciaires efficaces, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire de la Chine.