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La Chine compte 300 lois en vigueur (rapport)

Par : Vivienne |  Mots clés : Chine,législation,APN
French.china.org.cn | Mis à jour le 08-03-2024
Agence de presse Xinhua | 08. 03. 2024

La Chine compte actuellement 300 lois en vigueur, selon un rapport d'activité du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) soumis vendredi à la session législative annuelle pour délibération.

Au cours de l'année écoulée, le Comité permanent de l'APN a délibéré sur 34 éléments de législation et en a adopté 21, dont six nouvelles lois, huit lois révisées, et sept décisions sur des questions juridiques et des questions majeures, indique le rapport.

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Source: Agence de presse Xinhua
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